Rapport parlementaire sur le numérique

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Un rapport parlementaire vient apporter un éclairage sur l’état de la couverture numérique en France et sur ses perspectives d’évolution. Signé par le député Emile Blessig (UMP), président de la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire de l’Assemblée nationale, ce rapport dresse un constat plutôt positif du bagage numérique actuel de la France (haut-débit, téléphonie mobile, TNT). Ce qui ne l’empêche pas de mettre en exergue les objectifs qui n’ont pas encore été atteints et, surtout, les points sur lesquels les pouvoirs publics devront être vigilants pour que le basculement vers le tout-numérique se passe sans heurts.

Le document souligne que l’extinction définitive de la télévision hertzienne classique, prévue pour le 30 novembre 2011, entraînera de nombreuses conséquences. En disparaissant, elle libérera « trente-six canaux numériques supplémentaires », voire plus de cent canaux si le nouveau plan de répartition international des fréquences entre en vigueur, souligne le rapport. « Ce dividende numérique doit être équitablement partagé entre services et opérateurs.

Le député Blessig affirme qu’une partie des fréquences libérées doit être attribuée à la téléphonie mobile point à point, pour que la 3G (puis la 4G) puisse percer dans les zones les moins accessibles de France. Il n’en oublie pas pour autant le besoin de fréquences de certains services publics, comme l’aviation, le Samu, la Police ou le Cnes.

Prétextant l’arrivée de la convergence télécoms/contenus, le rapport Blessig préconise une réorganisation complète, voire une fusion des instances de régulation actuelles : le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), l’Arcep (régulateur des télécoms) et l’ANFR (Agence nationale des fréquences). Cette dernière, placée directement sous la houlette gouvernementale, pourrait jouer un « rôle plus actif », préconise le député. Mais il ne se risque pas à des suggestions plus concrètes, tant le sujet est politiquement délicat.

Domotique News

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