détecteur de fumée obligatoire

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Le 25 janvier 2007, la Sénat a approuvé en première lecture la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les locaux d’habitation, pour prévenir les drames trop fréquents et les décès ou dommages corporels graves causés par les incendies domestiques, notamment ceux qui se déclarent la nuit. Selon les données publiées par le ministère de l’intérieur, les feux d’habitation auraient fait en 2005 6264 victimes, dont 295 morts et 728 blessés graves, et le nombre des interventions des services d’incendie et de secours au titre des feux d’habitation ont représenté un chiffre de 90 571 en 2005. La France espère combler son retard en matière de politique de prévention des risques d’incendie domestique et va mettre en place une grande campagne de sensibilisation, pour développer les bonnes pratiques et bons réflexes permettant de prévenir ces incendies ou d’en limiter les conséquences. Entrée en vigueur de la loi: dans 5 ans. L’obligation d’installation incombera aux propriétaires.

Renseignements: http://www.senat.fr/dossierleg/ppl05-022.html#item_2

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