Le gouvernement français vient de donner le coup d’envoi de la mise en oeuvre des investissements d’avenir pour le développement des usages et services numériques, dont l’enveloppe s’élève à 2,5 milliards d’euros.
Les acteurs économiques concernés par les usages et services numériques dans le foyer domestique, par la domotique, devront se reporter au volet « ville numérique » qui constitue la 8ème priorité de la consultation(1) que lance le gouvernement, a expliqué à Domotique news, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à la prospective et à l’Economie Numérique. « Pour que les investissements d’avenir dans le numérique correspondent à la réalité du marché, aux besoins des entreprises, et à la demande réelle des citoyens, il est nécessaire que les acteurs se mobilisent » nous a –t-elle ajouté. C’est donc dans le cadre plus globale de la « ville numérique » que s’inscrit le foyer numérique et les espaces collectifs. « Les marchés qui y sont associés sont appelés à une forte croissance dans les vingt prochaines années et porteurs d’importants enjeux pour l’industrie » peut-on lire dans ce volet de la consultation. L’interopérabilité des services et leur ouverture seront les conditions indispensables à un large déploiements. C’est donc dans cette perspective que devront se situer les contributions. Les auteurs notent en effet que les technologies
RFID, le NFC , les réseaux fixes ou mobiles de capteurs maillés, ainsi que le nombre croissants d’objets de la vie quotidienne connectés (MtoM) sont d’importants gisements d’usages numériques nouveaux. A qui s’adresse cette consultation ? à l’ensemble de l’écosystème de la société numérique ; aux auto- entrepreneur, aux grands groupes, au blogueur, aux associations, au chercheur, à l’internaute. Sur quels critères seront retenues les propositions ? sur les conséquences qu’elles auront sur l’emploi, sur la compétitivité des entreprises, et le retour sur investissement pour l’Etat. On considérera l’impact de la contribution sur la création future de richesse et sur la croissance pour les futures générations. Les auteurs n’oublie pas qu’entre 2001 et 2008, environ 60% de la croissance était due à l’économie numérique. Le Fonds pour la Société numérique ( 2,5 milliards d’euros) financera majoritairement les projets sous forme de prises de participation et de prêts. Dans certains cas, des avances remboursables et des subventions (surtout en Recherche et Développement), pourront être consenties. Subventions et avances remboursables représenteront une partie minoritaire ( 30%) et devront donc être accompagnées par d’autres types d’intervention. L’examen de l’ensemble des contributions recueillies (suggestions, ébauches de projets, réflexions économiques et sociétales) se fera en deux temps :
– Une première phase, dès la clôture de la consultation publique, c’est-àdiree après le 7 juillet 2010, consistera à identifier les axes de travail pour lesquels il existe un consensus des acteurs sur les modalités d’intervention de l’Etat. Dans ce cas, des appels à projets seront publiés dans la foulée, afin de débloquer rapidement les premiers fonds.
– Une deuxième phase, qui durera tout l’été, permettra d’approfondir les sujets plus complexes, et d’établir une synthèse exhaustive des propositions. Elle débouchera
sur le lancement d’appels à projets et d’appels à manifestation d’intérêt dès la rentrée prochaine.

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