Depuis l’arrêté du 12 janvier 2010 de nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques existent. E effet, au 1er janvier 2010, le tarif de 58 c€/kWh est maintenu pour les installations avec “intégration au bâti”, (quand elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé) . Un module photovoltaïque installé sur le toit de ce type de bâtiments clos et couvert, assurant la protection des personnes, est éligible à la prime d’intégration au bâti s’il est posé dans le plan de la toiture. Ce module doit remplacer des éléments du bâtiment et assurer le clos, le couvert et la fonction d’étanchéité. Le démontage du système photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à l’étanchéité du couvert.
Pour bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % et d’un crédit d’impôt de 50 % du montant de l’investissement (plafonné à 16.000€ pour un couple), le propriétaire d’une maison de plus de 2 ans d’âge doit installer un module d’une puissance crête inférieur ou égale à 3KWc. De plus, dans ce cas, la production d’électricité vendue n’est pas imposable. Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, …), le tarif est fixé à 50 c€/kWh dans les mêmes conditions d’intégration au bâti.
Une nouvelle catégorie est créée, les installations avec “intégration simplifiée au bâti”, qui pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€/kWh.
